Les Amis de la Bastide de Molières
MENTIONS LEGALES
1. Propriété et responsabilité éditoriale
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.lesamisdelabastide.com/ (ci-après dénommé « le site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
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Titulaire : les amis de la bastide
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Adresse : 24480 Molières
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Conception et gestion du site, responsable publication et webmaster :
"le Bureau", représenté par Mme CENATIEMPO Marie-Hélène, 24480, Molières, siret 911 362 481 00010, nommé ci-après « le responsable du site ». Le responsable publication est une personne physique.
2. Hébergement du site
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Wix
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Wix Online Platform Limited
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations touristiques, sociales, culturelles et économiques concernant l'association "les amis de la Bastide de Molières" (24480) en Dordogne.
Le responsable du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le responsable du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mme Marie-Hélène CENATIEMPO, gérante de la sociéte "Le Bureau", est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme CENATIEMPO.
Le site www.lesamisdelabastide.com autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’ autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Il n’est pas autorisé d’imbriquer des pages de ce site à l’intérieur des pages d’un autre site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Crédits
Textes :
Tous les textes ont été écrits par Mme Claire VEAUX. Le cas échéant, le nom de l’auteur a été mentionné sur la page web concernée.
Photos :
La plupart des photos reprises sur ce site web proviennent de Mme Claire VEAUX, prises par elle-même ou mises à sa disposition par des membres de sa famille ou ses amis. Le crédit pour les autres images a été attribué en bas de chaque page web concernée. Certaines images dans la section « L’histoire de Molières » proviennent d’une collection de photos mises à disposition par des villageois lors de la préparation d’une expo photos concernant le village. Il nous a été jusqu’à présent impossible de retracer la provenance de toutes ces photos. Si l’une des photos utilisées sur ce site vous appartient et que vous ne désirez pas qu’elle soit utilisée ou si vous désirez que le crédit vous soit attribué, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de répondre à votre demande.
8. Limitations de responsabilité
Le responsable du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le responsable du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
9. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), entré en application le 25 mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le responsable du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L ’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site molieresdecouvertes.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En savoir plus sur notre politique de confidentialité.
10. Liens hypertextes et cookies
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11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bergerac.
13. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), entré en application le 25 mai 2018.